CHARTE DES DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

  • La présente charte (ci-après "la Charte") a pour objet d’informer les utilisateurs (ci-après "l’Utilisateur") du site web http://www.pharmaciedesrichardets.fr (ci-après le "Site") et des applications mobile et tablettes liées (ci-après "les Applications") des moyens mis en œuvre pour :
    (1) collecter les données à caractère personnel, conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle (ci-après "Loi Informatique et Libertés") ;
    (2) consulter et conserver les informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » (ci-après les "Cookies").
    Le responsable de la collecte des données à caractère personnel est la société Health Dataline Europe SA, Société par actions simplifiées, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Madrid, sous le n° A66589748, ayant son siège social au Calle Azcona 36, 28028 Madrid ESPAGNE (ci-après l'"Editeur de la solution technique").
    La Charte peut être modifiée à tout moment par l'Editeur de la solution technique, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L'Utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Charte.
    La Charte fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation du Site.
    Le cas échéant, la Charte s'applique concomitamment (i) aux conditions générales d'utilisation du Site et Applications (ii) aux conditions générales de ventes.
    Conformément à la Loi Informatique et Libertés, les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par l'Editeur de la solution technique ont été déclarés auprès de la CNIL.

  • 1. Protection des données

    Lors de l’utilisation du Site et des Applications par l’Utilisateur, des données sont susceptibles d’être collectées directement ou indirectement par l'Editeur de la solution technique et traitées en vue de permettre l’accès aux services du Site et des Applications (ci-après les "Services") à des fins de gestion administrative et commerciale.

    1) Quelles sont les données collectées ?

    L'ensemble des données exposées ci-après seront collectivement désignées les "Données":

    Données du compte de l'Utilisateur : désignent les données administratives que l'Utilisateur renseigne lors de la création d'un compte en remplissant le formulaire d'inscription.

    Données rendues publiques par l'Utilisateur : désignent l'ensemble des informations que l'Utilisateur affiche volontairement sur le Site et les Applications telles que les avis émis par l’Utilisateur sur les produits de parapharmacie ou la qualité des services liés à sa commande.

    Données sur les transactions : le cas échéant, désignent les données que l'Utilisateur renseigne lorsqu'il effectue des achats par le biais du Site et des Applications telles que notamment son numéro de téléphone, son adresse, son adresse électronique et les renseignements relatifs à son moyen de paiement. Les données bancaires sont uniquement collectées et exploitées par l’établissement bancaire ayant dûment contracté avec l’Editeur de la solution technique.

    Données relatives à la navigation : désignent les données que l'Editeur de la solution technique collecte lors de la navigation de l'Utilisateur sur les Site et les Applications telles que notamment la date, l'heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP.

    Données de géolocalisation : désignent les données collectées par l'Editeur de la solution technique lors de l'activation par l'Utilisateur de systèmes de géolocalisation lors de sa connexion au Site ou Applications. Ces services de géolocalisation utilisent des données anonymes, telles que notamment les signaux GPS, les capteurs du terminal, les points d'accès WIFI et les identifiants des antennes relais, pour dériver ou estimer la position précise de l'Utilisateur.

    2) Pourquoi l'Editeur de la solution technique collecte-t-il les Données de l'Utilisateur ?

    Les Données recueillies dans le cadre de l’utilisation du Site et des Applications font l’objet d’un traitement dans le but de répondre notamment aux finalités suivantes :

    La gestion des accès à certains Services ainsi que leur utilisation ;

    La constitution de fichiers de membres inscrits aux Services;

    La pharmacie offre aux Utilisateurs la faculté de souscrire aux newsletters de la pharmacie qu’il propose dans le respect des dispositions de la Loi applicable. Ce Service permet aux Utilisateurs de recevoir régulièrement l’actualité du site De la pharmacie ;

    L’élaboration de statistiques et de mesures de fréquentation des Services;

    L’organisation de jeux-concours, loteries et toutes opérations promotionnelles à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne ;

    La gestion des avis et des sondages des Utilisateurs sur des Services ou contenus du Site et des Applications.

    Lors de la collecte des Données, l’Utilisateur sera informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données identifiées par un astérisque au sein du formulaire d’inscription sont obligatoires. A défaut, l’accès aux Services et leur utilisation par l’Utilisateur sera impossible.

    3) Destinataires des Données collectées

    La base de Données constituée à l’occasion de l’inscription aux Services est strictement confidentielle. L'Editeur de la solution technique s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

    Données transférées aux autorités et/ou organismes publics :

    Conformément à la réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

    4) Accès aux Données Personnelles par l'Utilisateur

    Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne physique dispose du droit d’accès et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des Données la concernant. L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment :

    Par voie postale: Pharmacie Pharmacie des Richardets - 4, rue Roger Cailteux, 93160, Noisy-le-Grand

    Par téléphone: 01 45 92 85 00

    Par voie électronique: lokoyves@wellandwell.fr

    L'Editeur de la solution technique rappelle que toute personne physique peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des Données la concernant.

    5) Durée de conservation et archivage des Données

    Les Données des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées au présentes et ce conformément à la Loi. Les Données de l'Utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservations expirent. Néanmoins, les Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces Données à l’autorité judiciaire. L'archivage implique que ces Données seront anonymisées et ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

    6) Sécurité

    L'Editeur de la solution technique prend des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l'organisation pour interdire l'accès non autorisé ou la divulgation des Données de l'Utilisateur.

    7) Hébergement HDS

    ce site est hébergé par OVH HEALTHCARE HDS - OVH SAS au capital de 10 069 020 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045. Code APE 2620Z N° TVA : FR 22 424 761 419.

  • 2. Les cookies

    Un cookie (ci-après le(s) "Cookie(s)") est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un terminal lors de la consultation d’un Service avec un logiciel de navigation. Un Cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur. L’Utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur le Site ou les Applications et lors de l’utilisation des Services, des Cookies sont installés sur son terminal de réception (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) pour le bon fonctionnement des Services, ou sur son navigateur sous réserve du choix exprimé par l’Utilisateur concernant les cookies ; ce choix pouvant être modifié à tout moment.

    1) Quelles sont les finalités des Cookies?

    Afin d'informer au mieux l'Utilisateur sur les Cookies, il convient de regrouper ces Cookies en 4 catégories : (a) les Cookies de navigation des Site et Applications (b) les Cookies de mesure d'audience et d'analyse comportementale (c) les Cookies de partage de réseaux sociaux (d) les Cookies "Flash"© de "Adobe Flash Player »™.

    a. Les Cookies de navigation sur le Site et Applications :

    Les Cookies de navigation permettent d’améliorer les performances des Services afin de fournir à l’Utilisateur une meilleure utilisation du Site et des Applications. Ces Cookies ne requièrent pas l'information et l'accord préalable de l'Utilisateur pour être déposés sur le terminal de l'Utilisateur.

    Plus précisément ces Cookies de navigation permettent notamment :

    • D’adapter la présentation du Site et des Applications aux préférences d’affichage du terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc…) lors des visites des Utilisateurs sur le Site et les Applications, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le terminal comporte ;
    • De mémoriser des informations relatives au formulaire que l’Utilisateur a rempli sur le Site et les Applications ou à des informations que l’Utilisateur a choisi sur le Site ou l'Application ;
    • D’offrir à l’Utilisateur un accès à son compte ou à tout autre espace réservé grâce à ses identifiants;
    • De mettre en œuvre des mesure de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé à l’Utilisateur de se connecter à nouveau à un contenu ou à un Service après une certaine durée écoulée.

    b. Les Cookies de mesure d'audience et d'analyse comportementale :

    Les Cookies de mesure d'audience aident à établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site et les Applications (rubriques et contenus visités, parcours), permettant à l'Editeur de la solution technique d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des Services.

    c. Les Cookies de partage de réseaux sociaux :

    L'Editeur de la solution technique offre la possibilité aux Utilisateurs des fonctionnalités permettant de partager des contenus éditoriaux ainsi que des contenus liés aux produits de parapharmacie à travers les sites de réseaux sociaux. Les Cookies de réseaux sociaux sont gérés par l’éditeur du site du réseau social. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de gestion des Cookies de réseaux sociaux sur les sites concernés.

    d. Les Cookies "Flash"© de "Adobe Flash Player"™:

    "Adobe Flash Player"™ est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique "Flash". Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l'utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux Cookies. Toutefois, "Adobe Flash Player"™ gère ces informations et les choix de l’Utilisateur via une interface différente de celle fournie par son logiciel de navigation. Dans la mesure où le terminal de l’Utilisateur serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, l’Utilisateur peut accéder à ses outils de gestion des Cookies Flash, directement depuis le site http://www.adobe.com/fr/

    2) Comment l'Utilisateur peut-il gérer les Cookies ?

    L'Utilisateur est tout d'abord informé que les partenaires de l'Editeur de la solution technique et tout autre tiers peuvent être amenés à déposer des Cookies sur le Site. Seul l’émetteur d’un Cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues et l'Editeur de la solution technique n'a aucun accès ou contrôle sur les Cookies que des tiers peuvent être amenés à utiliser. L’émission et l’utilisation de Cookies par des tiers sont soumises aux politiques de confidentialité de ces tiers en plus des dispositions de la présente Charte. En conséquence l'Utilisateur est invité à se rendre sur les sites Internet de ces tiers pour plus d'informations sur les Cookies qu'ils enregistrent et comment l'Utilisateur peut les gérer.

    L'accord sur les Cookies
L’Utilisateur est présumé avoir donné son accord :

    • en cliquant sur le bouton "Accepter" figurant sur le bandeau d'information visible lors de sa première connexion au Site;
    • en poursuivant sa navigation, c’est-à-dire lorsque l’Utilisateur a cliqué sur un élément du Site (image, lien, bouton « rechercher » etc.) ou s’est rendu sur une autre page du Site.

    Si l'Utilisateur accepte via son logiciel de navigation l'enregistrement de Cookies dans son terminal, les Cookies intégrés dans les pages et contenus qu'il a consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal. Ils y seront lisibles uniquement pas leur émetteur.
L'accord donné par l'Utilisateur n'est valable que pour une durée de treize (13) mois à compter du premier dépôt dans l'équipement du terminal de l'Utilisateur, faisant suite à l'expression du consentement de ce dernier.

    Le refus des Cookies
Si l’Utilisateur refuse l'enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site ou l'Application peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque l'Editeur de la solution technique ou l’un de ses prestataires ne pourrait pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, l'Editeur de la solution technique décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé des Services résultant (i) du refus de Cookies par l'Utilisateur (ii) de l'impossibilité pour l'Editeur de la solution technique d'enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l'Utilisateur.
A tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.

    Configuration du logiciel de navigation


    
L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un Cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal.
Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de Cookies :

    

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